Droit du travail - page 2

Nous vous proposons des sujets d’actualité, des conseils, et de nombreux articles traitant du droit du travail (Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire en droit du travail ?, Le prêt d’argent par un employeur à un salarié, Le transfert du contrat de travail…). N’hésitez pas à contacter notre cabinet au 03 88 10 17 40 pour toutes demandes sur nos offres et services.

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
08.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de comprendre les nuances du droit du travail en Allemagne. Pour se faire conseiller en droit du travail allemand, contactez notre Cabinet d’avocats franco-allemand. Les sources légales du droit du travail allemand Le droit du travail relève en Allemagne en principe…

Remise forcé de pièce au BCO du conseil de prudhommes
05.10.23 ∙ Droit du travail français

Remise de pièce au Conseil de Prud’hommes

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

La lettre de licenciement en droit du travail
07.09.23 ∙ Droit du travail français

La lettre de licenciement

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.

Le contrat de travail en Allemagne
18.07.23 ∙ Droit du travail allemand

Le contrat de travail en Allemagne

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

Le droit de grève en Allemagne
28.06.23 ∙ Droit du travail allemand

Le droit de grève en Allemagne

​​Exposé complet de la législation sur le droit de grève​ en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

Indemnité de départ du salarié
09.05.23 ∙ Droit du travail français

Validité de la clause d’indemnité de départ pour un salarié

Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.

Unterzeichnung des Vertrages
13.04.23 ∙ Droit du travail français

La rupture conventionnelle collective

Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.