Conseils en droit allemand des successions et de l’immobilier

Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans leurs opérations immobilières allemandes.

Nous conseillons les entreprises lors de la négociation et de la conclusion d’un bail commercial de droit allemand.

Nous apportons notre appui juridique lors des différents phases de l’acquisition d’un bien immobilier, tant au plan civil que fiscal (droits de mutation et plus values), notamment sur l’aspect transfrontalier de l’achat.

Nous conseillons les particuliers sur les aspects de droit de successions franco-allemand liés à l’achat d’un bien immobilier.

En cas de conflit, notamment dans le cas d’une expertise, nous défendons en justice le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier.

Droit immobilier

Expertise en matière de successions franco-allemandes

Nous conseillons et défendons les clients, notamment dans les situations suivantes:

  • Conseil en fiscalité franco-allemande et réalisation des obligations déclaratives en droit des successions
  • Analyse et défense des intérêts des parents, héritiers, légataires et conjoints survivants dans le cadre d’une succession franco-allemande ou du partage d’un bien en indivision en Allemagne ou en France
  • Optimisation des droits du conjoint en droit des successions
  • Création d’une société immobilière pour optimiser et organiser une succession
  • Accompagnement des donations dans les situations transfrontalières entre la France et l’Allemagne
  • Défense des intérêts des héritiers face aux tiers ayant bloqué leurs droits et résolution de conflits entre héritiers ou associés de société civile immobilière
Sur le blog
09.04.2021

Les restrictions sanitaires doivent-elles s’appliquer aux personnes vaccinées ?

Depuis le début des campagnes de vaccination, l’argument principal apporté en faveur du vaccin contre la COVID-19 est le retour à la « vie normale ». Le gouvernement français annonce régulièrement que le vaccin permettra le retrait des mesures restrictives observées depuis…
05.03.2021

Les droits de succession en France

Au moment du décès d’une personne, qu’elle ait du patrimoine ou seulement des dettes, il est nécessaire de déterminer exactement ce qui lui appartient et qui va hériter (ce qu’on appelle dans le jargon des notaires la « dévolution successorale ») et…
23.05.2016

Nouveau règlement européen sur les successions transfrontalières

Un nouveau règlement européen du 17 aout 2015 sur les successions internationales, notamment franco-allemandes Depuis le 17 août 2015, est entré en vigueur un nouveau règlement européen dont le but est de déterminer quelle loi nationale s’applique dans une succession…