Santé et sécurité au travail : suivi médical des salariés renforcé
Exposé des principales visites médicales prévues par la Loi santé au travail
L’entreprise individuelle : un nouveau statut
Tout savoir sur le nouveau statut de l’Entreprise Individuelle (EI): création, séparation des patrimoines privé et professionnel, droits des créanciers
Certificat A1
Tout savoir de manière claire et simple sur le certificat A1: à quoi il sert, qui le délivre, comment gérer un refus de délivrance
Intégration fiscale : participations croisées de filiales étrangères
Pour entrer dans le périmètre de l’intégration fiscale, les participations croisées doivent remplir des conditions strictes. Précisions.
Les indemnités de fin de contrat
Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander à la fin d’un contrat de travail? Voici une vue d’ensemble des indemnités les plus courantes avec explications claires des calculs
Le vote des décisions des associés de société civile à l’unanimité
Est-ce que les décisions des sociétés civiles à prendre à l’unanimité supposent l’unanimité des tous le associés présents ou existants? Réponse
La faute grave du salarié découverte longtemps après les faits peut-elle justifier le licenciement ?
Un employeur peut dans certains cas licencier un salarié, même longtemps après qu’une faute grave ait été commise.
Nouvelles règles juridiques pour la vente en ligne avec la directive Omnibus
Les ventes en ligne doivent respecter les règles de la directive Omnibus sur les rabais, les informations au consommateur. Pour en savoir plus
Profil LinkedIn du salarié comme preuve dans un licenciement
L’employeur peut-il utiliser le contenu du profil LinkedIn de son salarié pour le licencier? Réponse.
Nomination à l’avance des futurs présidents successifs d’une société par actions simplifiée
Les associés peuvent-ils nommer à l’avance le successeur du président en place dans la SAS? Réponse