Actualités Berton & Associés

Avances en comptes courant d’associés : encore plus de possibilités avec la loi Pacte
06.06.24 ∙ Droit des sociétés français

Avances en comptes courants d’associés

Au cours de la vie d’une société, des besoins en trésorerie peuvent se faire sentir. La société peut recourir à l’emprunt bancaire pour satisfaire ces besoins en trésorerie. Mais parfois, c’est compliqué de convaincre la banque ou les taux d’intérêts sont trop lourds pour la société. Le gérant de la société peut aussi demander aux associés de contribuer au financement de la société via une mise à disposition de fonds sous forme de prêt formel ou simple virement d’argent vers le compte bancaire de la société. Voici une vue globale des aspects juridiques liés au compte courant d’associé en droit…

Présentation des tribunaux en Allemagne
30.05.24 ∙ Tribunaux et procédure en Allemagne

Les tribunaux en Allemagne

Découvrez le fonctionnement des tribunaux en Allemagne, un système judiciaire réputé pour son efficacité et sa rigueur. Apprenez quel tribunal est compétent pour quel litige, combien de temps dure une procédure et plus encore.

Mutation du salarié allemand vers l'etranger
23.05.24 ∙ Droit du travail allemand

La mutation d’un salarié allemand à l’étranger

Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Information des salariés en cas de cession d’entreprise
18.04.24 ∙ Droit des sociétés français

Information des salariés en cas de cession d’entreprise

Le droit français prévoit une obligation pour l’entreprise qui est sur le point d’être vendue de proposer aux salariés de racheter aux lieu et place de l’acheter prévu. Il s’agit d’un mécanisme juridique assez rare dans un système juridique, hérité de la présidence de François Hollande. Le respect des règles liées à l’obligation d’information des salariés fait désormais partie intégrante des étapes obligatoire dans une cession d’entreprise et ne peut en aucun cas être négligée par les praticiens. Voici un tour d’horizon synthétique sur l’essentiel de ces règles. Une obligation d’information à la charge des TPE et PME Depuis plus…

Obligation d(enquêter pour harcèlement
15.03.24 ∙ Droit du travail français

La procédure d’enquête pour harcèlement

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Le comité d’entreprise allemand, ou Betriebsrat, joue un rôle clé dans la représentation des salariés au sein des entreprises en Allemagne, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et en facilitant le dialogue entre la direction et les salariés. Cet article, rédigé par des avocats franco-allemands, explore en détail la mise en place, le fonctionnement et les attributions du Betriebsrat, ainsi que les moyens dont il dispose pour accomplir efficacement sa mission. Pour un accompagnement expert et sur mesure en conseil en droit du travail allemand, faites confiance à notre cabinet franco-allemand dédié à votre succès. Le comité…

Cession des parts sociales
15.02.24 ∙ Droit des sociétés français

Cession des parts sociales

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.