Actualités Berton & Associés

Tout savoir sur le devoir de vigilance des entreprises françaises

Un employeur qui cherche à recruter en Allemagne et communique par chat en ligne doit respecter les règles de non-discrimination pour les annonces

Environ 1 salarié français sur 10 est payé au “SMIC”. D’ailleurs, l’augmentation du SMIC est toujours un événement annoncé dans les grands médias. Les règles légales sur le fonctionnement de ce salaire minimum sont donc importantes pour tous ces salariés, les directions des ressources humaines et les gestionnaires paie. Voici une synthèse claire sur le sujet. Depuis combien de temps le salaire minimum interprofessionnel de croissance existe-il en France ? Le mécanisme du salaire minimum, qui existe dans de nombreux pays occidentaux, comme par exemple en Allemagne depuis 2015 a été instauré très tôt en France par la loi du…

La prescription des congés payés en Allemagne ne court pas aussi longtemps que l’employeur n’a pas alerté le salarié

Edward Snowden, Julian Assange, Chelsea Manning… Ces dernières années, ces noms ont souvent fait la une, tant les informations qu’ils ont révélées étaient sensibles. Le début du XXIème siècle a en effet vu émerger de nombreux lanceurs d’alerte, relayant dans les médias, parfois au péril de leur vie, des informations confidentielles. Sans être cantonnés aux plus hautes sphères de l’Etat, les lanceurs d’alerte ont aujourd’hui tendance à se multiplier dans toutes les sphères de la vie publique, mais également dans le monde du travail. Face à ce phénomène, l’Union Européenne a décidé de légiférer afin de créer des standards de…

Bilan 8 ans après l’introduction du salaire minimum légal en Allemagne Le salaire minimum est en vigueur en Allemagne depuis le1er janvier 2015. Pour la première fois, la loi sur le salaire minimum (Mindestlohngesetz, abréviation : MiLog) a été codifiée. Depuis le 1er octobre 2022, le salaire minimum est de 12,00 euros brut/heure. En principe, aucun secteur d’activité en Allemagne n’est autorisé à payer moins que le salaire minimum légal. Selon l’article 1 alinéas 1 et 2 de la loi sur le salaire minimum, toute salariée et tout salarié a droit au paiement du salaire minimum par l’employeur : «…

Si une personne décède en Europe sans résidence habituelle, le tribunal peut y être saisi si le défunt y possédait des biens.

Important pour les RH ! Le CSE n’est pas consulté pour un salarié déclaré inapte qui n’est pas reclassé dans l’entreprise.

Tout savoir de manière pratique sur le calcul des heures supplémentaires : la base de calcul, le cas du temps partiel, la majoration, le paiement et la preuve

Tout savoir sur le pacte d’actionnaires ou d’associés qui permet de mieux gérer les intérêts contradictoires et conflit entre associés