Actualités Berton & Associés

Le salarié a droit à un temps incompressible de repos dans toute l’Europe. Explications

Est-ce que le renouvellement du bail commercial accepté par le bailleur équivaut à accepter le non-respect de ce bail? Réponse

Le retour au bureau est à l’ordre du jour mais certains salariés veulent rester en télétravail: rappel des règles légales

Le fabricant d’un produit défectueux peut-il s’exonérer de sa responsabilité si la faute de la victime a aggravé la situation? Réponse

Un salarié qui a signé une transaction peut-il encore faire valoir la clause de non concurrence? Réponse

Quelles sont les règles pour les salariés français et allemands expatriés en Grande Bretagne depuis le Brexit? Réponse

Droits du salarié issus du règlement intérieur d’une entreprise transférée

Les locataires commerciaux cherchent des solutions pour suspendre leurs loyers en temps de Covid-19. Exemple

L’employeur doit-il organiser une enquête pour harcèlement uniquement si le salarié est prévenu? Réponse

Conséquences du retrait du vendeur promettant de sa promesse de vente illustrées dans une décision de justice

L’EBIT est souvent utilisé dans les clauses de rémunération variable des dirigeants et des commerciaux allemands. Voici la définition.

Guide pour la rédaction d’une clause de non-sollicitation grâce à la jurisprudence récente

Que se passe t-il avec une clause d’exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel? Est-elle valable? Réponse

Le certificat successoral européen génère la délivrance d’extraits certifiés conformes. Leur validité est limitée à six mois.

Si l’employeur dit à son salarié allemand de ne pas travailler, est-ce que cela est d’office un jour de congé? Réponse