Conseils en propriété intellectuelle allemande

Le Cabinet Berton & Associés assiste ses clients français qui souhaitent protéger leurs marques et leur propriété intellectuelle et industrielle en général en Allemagne et les défend grâce à un réseau de confrères allemands dans les procédures judiciaires.

Gestion juridique de la propriété intellectuelle en Allemagne

Nos prestations sont notamment les suivantes:

  • Analyse de l’antériorité d’une marque et de la possibilité de protéger un autre droit
  • Dépôt de marques, de dessins et modèles
  • Protection des droits d’auteur
  • Proposition d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise
  • Rédaction des conventions liées à la propriété intellectuelle, comme les contrats de licence, de cession, de savoir-faire, de coopération etc.
  • Rédaction de conventions en droit de l’informatique et dans le domaine de la création artistique
  • Gestion du portfolio des marques et droits de propriété intellectuelle
  • Coopération avec le conseil en propriété intellectuelle allemand dans le cadre de la protection de brevets
  • Validation juridique d’un projet de création d’entreprise ou d’actions de marketing au plan de la propriété intellectuelle
  • Consultations juridiques en droit de la propriété intellectuelle
Droit des marques

Défense des clients en justice dans les procédures liées à la propriété intellectuelle en Allemagne

Lorsque nos clients décident de protéger leur propriété intellectuelle devant les tribunaux ou sont assignés en justice à propos de propriété intellectuelle en Allemagne, nous les accompagnons avec l’appui d’un conseil en propriété intellectuelle local.

Nous pouvons assurer la défense de nos clients et les représentons en justice dans toute l’Allemagne.

Nous intervenons également pour faire opposition aux dépôts de marque dans l’intérêt de nos clients.

Enfin, nous défendons les clients dans les procédures de concurrence déloyale sur le territoire allemand.

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