Conseils en droit du travail allemand

Les avocats du cabinet Berton & Associés vous accompagnent en droit du travail allemand. Nos prestations juridiques s’adressent notamment:

  • aux entreprises françaises qui emploient des salariés en Allemagne, que ce soit au sein d’une filiale allemande autonome ou directement à partir de la société française
  • aux salariés français expatriés par leur groupe vers l’Allemagne et des salariés qui ont été directement recrutés en Allemagne.

Régulièrement, des sociétés basées hors de France et d’Allemagne nous sollicitent lors des mutations de personnel entre la France et l’Allemagne. Notre maîtrise de la langue anglaise à l’oral et à l’écrit nous permet de répondre aussi aux demandes de conseil de ces clients en droit du travail allemand.

Conseils en droit du travail allemand aux employeurs ayant des salariés en Allemagne

Notre prestation d’assistance juridique englobe notamment:

  • La préparation juridique de l’embauche d’un salarié en Allemagne, incluant par exemple les questions de droit applicable au contrat de travail, de mutation du salarié au sein du groupe, les calculs de cotisations sociales et bien d’autres aspects spécifiques au cas de notre client
  • La rédaction et la revue de contrats de travail soumis au droit du travail allemand
  • Le conseil lié aux mandataires sociaux nommés en Allemagne au regard du droit du travail
  • L’élaboration de clauses sur la rémunération variable du salarié et du mandataire social en Allemagne
  • L’analyse et le suivi en droit du travail des modifications et restructurations dans l’entreprise en Allemagne: modification d’activité, transfert d’entreprise, fermeture de l’entreprise et licenciements collectifs
  • Le conseil sur la gestion du temps de travail, le temps partiel, les congés, la maladie des salariés allemands
  • La négociation au nom de l’employeur français de la fin du contrat de travail de son salarié allemand et la rédaction de transactions
  • La mise en place et la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
  • Le traitement des questions relatives à l’hygiène et la sécurité en droit du travail allemand
  • Le conseil de l’employeur sur toutes les aspects de la mobilité internationale de ses salariés
Droit allemand du travail

Conseils en droit du travail allemand pour les salariés français qui travaillent en Allemagne

Notre proximité avec la frontière allemande nous conduit naturellement à conseiller de nombreux frontaliers français, qui traversent chaque jour le Rhin pour travailler dans le Baden-Württemberg.

Nous conseillons nos clients frontaliers sur tous les aspects liés à:

  • Leur recrutement en Allemagne, incluant aussi les aspects de droit fiscal franco-allemand spécifique aux frontaliers
  • Leurs relations avec leur employeur allemand en cours d’exécution du contrat de travail allemand
  • La rupture de leur contrat de travail et sa négociation.

Nous assistons également de nombreux expatriés mutés de la France vers l’Allemagne, qui ont besoin de conseils juridiques sur les modifications de leur contrat de travail en droit allemand, sur leur statut au regard de la Sécurité Sociale allemande et sur l’impact fiscal de leur départ.

Par ailleurs, nous conseillons les Français qui souhaitent partir en Allemagne pour y travailler ou sont déjà installés en Allemagne et ont besoin de conseils en droit franco-allemand du travail ou tout simplement en langue française.

Enfin, nous accompagnons en droit du travail et de la Sécurité Sociale franco-allemand les salariés qui retournent en France après avoir travaillé en Allemagne.

Défense et représentation en justice des employeurs et des salariés en cas de conflit devant le Conseil de Prud’hommes allemand

Si la relation de travail entre le salarié et son employeur se dégrade au point que le recours au Conseil de Prud’Hommes allemand (Arbeitsgericht) est inévitable, notre Cabinet d’avocats assure la défense des employeurs et des salariés dans toute l’Allemagne.

Nous expliquons à nos clients habitués au système juridique français les particularités de la procédure et de la stratégie à adopter devant les juges allemands. Ainsi, ils comprennent mieux les enjeux de la procédure en cours pour en tirer parti.

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