Mentions légales

Présentation générale

1. Berton & Associés SELARL
2 Place du Conseil des Quinze
F-67000 Strasbourg
Tel.: + 33 (0)3.88.10.17.40
Fax: + 33 (0)3.88.10.17.41
E-Mail: contact@berton-associes.com
www.berton-associes.fr

Société à Responsabilité Limitée d’Exercice Libéral – SELARL
Capital social: 12 000 euros
Gérante: Françoise Berton
Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg N° 500 893 078
N° TVA intracommunautaire FR 60500893078

Société inscrite à l’Ordre des Avocats de Strasbourg

Bureau secondaire inscrit auprès de l’Ordre des avocats de Paris
Berton & Associés SELARL
222 rue du Faubourg Saint Honoré
F-75008 Paris
Tel.: + 33 (0)1.53.76.35.88
Fax: + 33 (0)3.88.10.17.41

2. Berton Rechtsanwalts-GmbH
Q 7, 24
D – 68161 Mannheim
Tel.: + 49 (0) 621 – 72849771
Fax: + 33 (0)3.88.10.17.41
E-Mail: kontakt@berton-gmbh.de
www.berton-gmbh.de

Société à Responsabilité Limitée de droit allemand – Rechtsanwalts-GmbH
Capital social: 25 000 euros
Gérante : Françoise Berton
Registre du Commerce et des Sociétés de Mannheim N° HRB 731911
N° TVA intracommunautaire DE321541271

Société inscrite à l’Ordre des Avocats de Karlsruhe

Assurance professionnelle:
R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
65189 Wiesbaden
Allemagne
Champ d’application territorial mondial

Identité du responsable du traitement et de la rédaction

Berton & Associés SELARL

Hébergeur

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
www.ovh.com

Informatique et Libertés

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Droits de propriété intellectuelle

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Médiateur à la consommation

1. Berton & Associés SELARL

Le client consommateur peut envisager, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, de demander la mise en œuvre d’une procédure de médiation ou un tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, et à la condition d’en remplir les conditions, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat180 boulevard Haussmann 75008 Paris. Le détail de cette procédure est exposé dans le lien suivant https://mediateur-consommation-avocat.fr/. Le médiateur peut être contacté :

Le client consommateur peut également saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL »), accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

2. Berton Rechtsanwalts-GmbH

La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne de litiges, accessible depuis le lient suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Berton Rechtsanwalts-GmbH ne participe pas à des procédure de règlement de litiges devant un service de médiation à la consommation.

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Inscriptions aux Ordres des Avocats et à la Rechtsanwaltskammer

Me Françoise Berton, Me Marielle Collin, Me Laure Pinlon et Me Maureen Schneider sont rattachées à la BERTON & ASSOCIES SELARL et sont inscrites en leur qualité d’avocates françaises auprès de l’Ordre des Avocats de Strasbourg:
Ordre des Avocats
3 Quai Jaques Sturm
F-67000 Strasbourg
Tél.: + 33 (0) 3 88 37 12 66
Fax: + 33 (0) 3 88 36 87 52
E-Mail: ordre@avocatstrasbourg.com

Me Françoise Berton est inscrite en sa qualité de Rechtsanwältin (avocat allemand) auprès de l’Ordre des Avocats de Karlsruhe:
Rechtsanwaltskammer Karlsruhe
Reinhold Frank Straße 72
D-76133 Karlsruhe
Tel.: + 49 (0) 721/2 53 40
Fax: + 49 (0) 721/2 66 27
E-Mail: info@rakkarlsruhe.de