Droit du travail

Nous vous proposons des sujets d’actualité, des conseils, et de nombreux articles traitant du droit du travail (Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire en droit du travail ?, Le prêt d’argent par un employeur à un salarié, Le transfert du contrat de travail…). N’hésitez pas à contacter notre cabinet au 03 88 10 17 40 pour toutes demandes sur nos offres et services.

Mutation du salarié allemand vers l'etranger
23.05.24 ∙ Droit du travail allemand

La mutation d’un salarié allemand à l’étranger

Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Obligation d(enquêter pour harcèlement
15.03.24 ∙ Droit du travail français

La procédure d’enquête pour harcèlement

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Le comité d’entreprise allemand, ou Betriebsrat, joue un rôle clé dans la représentation des salariés au sein des entreprises en Allemagne, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et en facilitant le dialogue entre la direction et les salariés. Cet article, rédigé par des avocats franco-allemands, explore en détail la mise en place, le fonctionnement et les attributions du Betriebsrat, ainsi que les moyens dont il dispose pour accomplir efficacement sa mission. Pour un accompagnement expert et sur mesure en conseil en droit du travail allemand, faites confiance à notre cabinet franco-allemand dédié à votre succès. Le comité…

Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
08.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de comprendre les nuances du droit du travail en Allemagne. Pour se faire conseiller en droit du travail allemand, contactez notre Cabinet d’avocats franco-allemand. Les sources légales du droit du travail allemand Le droit du travail relève en Allemagne en principe…

Remise forcé de pièce au BCO du conseil de prudhommes
05.10.23 ∙ Droit du travail français

Remise de pièce au Conseil de Prud’hommes

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

La lettre de licenciement en droit du travail
07.09.23 ∙ Droit du travail français

La lettre de licenciement

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.