Droit du travail

Sauf exceptions, l’employeur allemand peut exiger le retour de son salarié qui travaille en home office vers le bureau.

Si le salarié est libéré dans une rupture conventionnelle allemande de son travail, il ne peut prendre un autre travail sans rembourser son salaire

Le salarié a droit à un temps incompressible de repos dans toute l’Europe. Explications

Le retour au bureau est à l’ordre du jour mais certains salariés veulent rester en télétravail: rappel des règles légales

Un salarié qui a signé une transaction peut-il encore faire valoir la clause de non concurrence? Réponse

Droits du salarié issus du règlement intérieur d’une entreprise transférée

L’employeur doit-il organiser une enquête pour harcèlement uniquement si le salarié est prévenu? Réponse

L’EBIT est souvent utilisé dans les clauses de rémunération variable des dirigeants et des commerciaux allemands. Voici la définition.

Que se passe t-il avec une clause d’exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel? Est-elle valable? Réponse

Si l’employeur dit à son salarié allemand de ne pas travailler, est-ce que cela est d’office un jour de congé? Réponse

Alternative aux procédures de licenciements pour les entreprises en situation économique difficile en temps de crise sanitaire, l’accord de performance collective (APC) est devenu un outil de négociation en droit du travail qui intéresse de plus en plus les entreprises et leurs DRH. Découvrez son mode de fonctionnement.

Dans quelles conditions le salaire inclut-il automatiquement les heures supplémentaires en droit allemand? Réponse

Si une clause d’une convention collective est annulée par le juge, celui-ci peut décider de la date d’effet de cette annulation

La peur du salarié allemand de perdre son travail justifie-t-elle de commettre un manquement à ses devoirs contractuels ? Le tribunal supérieur du travail allemand (Landesarbeitsgericht, LAG) de Cologne a répondu à cette question le 3 décembre 2020 (tribunal supérieur du travail allemand de Cologne (6ème chambre), décision du 3 décembre 2020 – 6 Sa 494/20). Des retards répétés au travail Le cas spécifique présenté aux juges concerne un employé qui a été embauché le 29 juin 2017. En 2019, cet employé arrive en retard au travail : il n’arrive sur le site de l’entreprise qu’à 6 h 40 au lieu de 6 heures. L’entreprise…

Certes, en droit du travail français, l’employeur peut prononcer un licenciement à l’encontre de son salarié, dès lors que les règles de la procédure de licenciement sont respectées. Mais les juges veillent aussi à la dignité du salarié, même si rien n’est précisé dans les textes de loi. Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (18-23.966), la Cour de cassation s’est prononcée sur les agissements d’un employeur faisant suite au licenciement pour faute grave d’un de ses salariés : elle estime que les circonstances du licenciement étaient vexatoires. Nous allons voir pourquoi on pouvait considérer qu’il y avait un problème et…