Droit du travail

Nous vous proposons des sujets d’actualité, des conseils, et de nombreux articles traitant du droit du travail (Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire en droit du travail ?, Le prêt d’argent par un employeur à un salarié, Le transfert du contrat de travail…). N’hésitez pas à contacter notre cabinet au 03 88 10 17 40 pour toutes demandes sur nos offres et services.

La CJCE considère le temps de trajet vers le client comme du temps de travail
20.01.23 ∙ Droit du travail européen

Déplacements domicile-clients d’un salarié et temps de travail

Désormais, sous certaines conditions, les trajets des salariés itinérants, comme les commerciaux, les monteurs, de leur domicile vers leur premier client et du dernier client à la maison sont décomptés comme du temps de travail effectif. Le droit français a dû se plier aux règles européennes fin 2022.

Calcul du point de départ du délai d'annulation d'une convention collective
27.12.22 ∙ Droit du travail français

Point de départ du délai pour annuler une convention collective

Le délai dans lequel une convention collective nouvellement signée ou modifié peut être annulée est très court. Le point de départ du délai d’annulation est donc important à connaitre pour ne pas dépasser le délai d’annulation sans le savoir.

Le conseil de prud'hommes : présentation de son fonctionnement
28.11.22 ∙ Droit du travail français

Le conseil de prud’hommes : présentation de son fonctionnement

En France, le conseil de prud’hommes (en abrégé : « CPH ») est compétent pour juger des conflits individuels entre employeurs et salariés. Il se distingue assez nettement des tribunaux allemands équivalents, car les juges français ne sont pas des professionnels. C’est en effet une juridiction exclusivement paritaire, comprenant un nombre égal de représentants des salariés et d’employeurs. Les règles de composition du CPH ne sont néanmoins pas tout à fait les mêmes en Alsace-Moselle. Cette particularité ainsi que le fonctionnement du CPH peuvent parfois surprendre les entreprises allemandes qui doivent gérer un procès en France. Nous vous proposons de…

La réglementation sur le télétravail à domicile
23.11.22 ∙ Droit du travail français

La réglementation sur le télétravail à domicile

Le télétravail en France a longtemps été une organisation du travail très minoritaire et peu prisée des directions des ressources humaines. Avec la crise sanitaire du Covid-19, tous les salariés dont le poste le permettait ont découvert le télétravail, dans des conditions certes parfois compliquées. Selon des sondages, une large majorité de salariés souhaiterait re-travailler sous cette forme, que ce soit en permanence ou pas. Nous proposons donc un rappel de la réglementation sur le télétravail à domicile (ou télétravail en home office). La définition du télétravail Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui…

Le salaire minimum en France
23.11.22 ∙ Droit du travail français

Le salaire minimum en France

Environ 1 salarié français sur 10 est payé au “SMIC”. D’ailleurs, l’augmentation du SMIC est toujours un événement annoncé dans les grands médias. Les règles légales sur le fonctionnement de ce salaire minimum sont donc importantes pour tous ces salariés, les directions des ressources humaines et les gestionnaires paie. Voici une synthèse claire sur le sujet. Depuis combien de temps le salaire minimum interprofessionnel de croissance existe-il en France ? Le mécanisme du salaire minimum, qui existe dans de nombreux pays occidentaux, comme par exemple en Allemagne depuis 2015 a été instauré très tôt en France par la loi du…

Le travail dominical
23.11.22 ∙ Droit du travail français

Le travail dominical

Dans nos sociétés occidentales de tradition judéo-chrétienne, le repos le dimanche est érigé en grand principe. On retrouve ce principe en droit du travail français : le travail dominical est interdit sauf exceptions. Ces exceptions sont liées à la nécessité de poursuivre l’activité économique essentielle sept jours sur sept. D’ailleurs, une exception temporaire avait été prévue par le législateur : celle de la période de crise sanitaire prévue par l’article 7 de l’ordonnance du 23 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence liées au coronavirus. Les règles juridiques du travail dominical sont complexes et reposent sur plusieurs strates de normes…

L’accord de performance collective
23.11.22 ∙ Droit du travail français

L’accord de performance collective

Alternative aux procédures de licenciements pour les entreprises en situation économique difficile, l’accord de performance collective (APC) est devenu un outil de négociation en droit du travail qui intéresse de plus en plus les entreprises et leurs DRH. Découvrez son mode de fonctionnement.

critique salarie employeur
23.11.22 ∙ Droit du travail français

Propos problématiques du salarié

Un salarié peut-il dire librement à son employeur que son organisation, c’est n’importe quoi? La liberté d’expression a des limites.