Conseils en défense et contentieux en Allemagne

Défense en justice devant les tribunaux allemands en droit des affaires

Nous intervenons dans les contentieux allemands impliquant une société française. Il peut s’agir d’un contentieux commercial, en droit des sociétés ou en droit du travail.

Grâce à notre expertise en droit franco-allemand, nous sommes en mesure d’apporter aux débats judiciaires l’éclairage du droit français comparé au droit allemand. Ceci peut se révéler déterminant pour la défense du client.

Nous expliquons au client français les particularités de la procédure en Allemagne et le conseillons dans sa stratégie de défense.

Nous assistons aux expertises judiciaires.

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Recouvrement de vos créances en Allemagne

Vous avez une créance contre un débiteur basé en Allemagne ou êtes impliqué dans une procédure devant les tribunaux allemands? Berton & Associés apporte son expertise du franco-allemand.

Si vous avez livré des produits ou exécuté des prestations pour un client allemand et que vous n’êtes pas payé, nous pouvons vous aider.

Nous vérifions si vous devez ou non agir sur le territoire allemand et collectons des informations économiques sur le débiteur. Le cas échéant, nous envisageons avec vous la meilleure stratégie en fonction du montant de la créance et du débiteur.

Nous mettons en place, vérifions et faisons valoir les sûretés du créancier allemand.

Nous mettons en demeure le débiteur allemand par courrier d’avocat. Nous faisons valoir les droits du créancier dans la procédure allemande de liquidation (Insolvenzverfahren).

Nous engageons les actions judiciaires en paiement dans toute l’Allemagne et vous assistons pour la bonne exécution des décisions de justice. Notre Cabinet assiste également les clients qui souhaitent faire exécuter une décision de justice rendue en France sur le territoire allemand.

Nous défendons aussi les débiteurs de créanciers basés de l’autre côté du Rhin, tant dans la phase de discussion que dans la procédure judiciaire.

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