Avocats Franco-allemands
Notre Cabinet d’avocats répond au quotidien aux demandes des entreprises françaises de toutes tailles en droit allemand des affaires.
Quand nous conseillons, nous ne nous contentons pas d’appliquer le droit allemand: nous tenons compte des liens de nos clients avec la France et de l’impact des conventions internationales et du droit européen sur leur situation transfrontalière concrète.
Nous apportons par exemple aux entreprises qui s’implantent en Allemagne par le biais de la présence de salariés des conseils en droit du travail allemand et en droit allemand de la Sécurité sociale.
Le conseil en droit fiscal allemand et international, traité en coopération avec nos partenaires experts-comptables, est également un aspect important de notre prestation de conseil lors d’une implantation en Allemagne, tout comme le droit des sociétés allemand.
Aux entreprises qui vendent leurs produits ou proposent leurs services à partir de la France vers le marché allemand, nous proposons notre expertise en matière de droit allemand des contrats, notamment en droit de la distribution.
Notre prestation globale en droit allemand des affaires inclut également l’accompagnement juridique lors de l’achat d’une entreprise en Allemagne, y compris dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
Les relations juridiques de nos clients avec l’Allemagne englobent également les questions liées au droit allemand des marques et de la propriété intellectuelle, ainsi que très souvent le respect de la réglementation spécifique à leur activité, comme par exemple le droit de l’internet pour l’e-commerce.
Au-delà du conseil, lorsque faire valoir ses droits ou se défendre devant les tribunaux allemands devient incontournable pour nos clients français ou leurs filiales allemandes, nous vérifions pour eux quel droit s’applique devant quel juge.
Nous pouvons assurer la défense de nos clients et les représentons en justice dans toute l’Allemagne.
Nous assistons régulièrement nos clients français pour le recouvrement de leurs créances en Allemagne. Nous apportons notre expertise dans les procédures judiciaires en matière sociale et commerciale.
La défense des intérêts de nos clients dans les procédures de redressement et de liquidation en Allemagne fait également partie de nos compétences.
De plus en plus de salariés vont travailler Outre-Rhin. Notre Cabinet d’avocats a développé une expertise spécifique dédiée aux expatriés. Nous conseillons en droit du travail, social et fiscal franco-allemand lors de toutes les étapes de la vie de l’expatrié français en Allemagne et lors de son retour en France.
Enfin, nos prestations juridiques en droit allemand incluent les successions et le droit immobilier allemand.