Conseils en droit de l’internet allemand

Notre Cabinet d’avocats conseille et assiste les entreprises françaises qui souhaitent:

  • Conquérir la clientèle allemande avec leur site français
  • Créer et gérer un webshop allemand
  • Se défendre contre les agressions d’un concurrent allemand dans le domaine de l’e-commerce.

Conseils juridiques lors de la mise en place d’un site internet qui s’adresse aux clients allemands

Voici un exemple de nos prestations dans ce contexte:

  • Adaptation des supports juridiques et des textes du site nécessaires pour s’adresser aux clients allemands
  • Accompagnement sur les questions de traitement des données personnelles et de paiement en ligne
  • Soutien sur les questions de nom de domaine, protection de la marque et des droits d’auteurs et défense de l’e-reputation
  • Validation juridique du fonctionnement du webshop, des outils de marketing, de la publicité et des loteries proposés aux internautes
Droit de l'internet

Accompagnement pour la création et gestion d’un site internet directement en Allemagne

A cette occasion, nous pouvons être amenés à:

  • Rédiger les conditions générales et autres contenus du webshop allemand
  • Négocier et rédiger les contrats avec les prestataires comme les développeurs, graphistes et spécialistes de l’e-marketing
  • Rédiger les contrats de travail des salariés et formaliser les nominations de dirigeants en Allemagne, créer une société en Allemagne, valider les baux commerciaux etc.
Sur le blog
30.09.2020

L’achat de fichiers email : une pratique encadrée juridiquement

L’achat de fichiers email est donc une méthode certes efficace pour obtenir une clientèle plus proche de son activité professionnelle, mais c’est aussi une pratique aux nombreuses limitations qui rend l’utilisation des fichiers complexes et qui dans certains cas peut…
25.08.2020

Le droit à l’oubli numérique

Aujourd’hui, entrer le nom d’une personne sur des moteurs de recherche comme par exemple Google, Bing ou Ecosia pour s’informer de celle-ci est une pratique habituelle. Pourtant, cette recherche peut porter atteinte au respect de la vie privée. La personne…
14.04.2020

Validité d’une clause attributive de compétence dans les CGV via le click-wrapping ?

Presque tout le monde les connaît, presque personne ne les lit - les conditions générales de vente (Allgemeine Geschäftsbedingungen, AGB). Cependant, même si on les oublie souvent et volontairement, leur importance dans la pratique ne doit pas être sous-estimée, car…