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Un salarié français peut être détaché à l’étranger, tout comme un salarié étranger peut obtenir un détachement en France. Quel que soit le cas qui se présente, il faut connaître le cadre légal et les contraintes particulières liées à ce statut.

Découvrez la clause de remboursement de frais dans le contrat de travail allemand. Les tribunaux ont-ils validé son application pour les commissions de recrutement ? Réponse

Une femme moins bien payée qu’un homme peut exiger en justice la production des feuilles de paie de ses collègues hommes. En savoir plus.

La taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires des Français et des étrangers. Tout ce qu’il faut savoir!

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse

Dans un dépôt de bilan, le dirigeant peut être condamné pour banqueroute s’il n’a pas payé certaines dettes. En savoir plus.

Découvrez la réglementation française sur le télétravail à domicile dans cet article détaillé. Trouvez des conseils pratiques pour employeurs et salariés.

Exposé clair et à jour sur les lanceurs d’alerte en entreprise et leurs droits par notre Cabinet d’avocats

​​Exposé complet de la législation sur le droit de grève​ en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

Tout savoir sur la procédure d’exequatur en France : comment obtenir la reconnaissance et l’exécution efficace de vos décisions judiciaires étrangères.

Découvrez l’impact juridique des mises en demeure et rappels sur la prescription des obligations. Ne manquez pas notre étude de cas basée sur une décision de justice importante.

L’offre sérieuse de maintien dans le poste : stratégie pour l’employeur du salarié allemand dans un conflit après licenciement pour éviter le salaire.

Tout savoir sur le droit aux congés payés et leur calcul en Allemagne de manière claire et fiable | Berton Associes, avocats allemands

Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement européen sur les successions et donations transfrontalières et ses implications pour les héritiers et donataires dans les successions franco-allemandes.

Voici comment le critère du lieu de livraison peut déterminer dans une vente internationale la compétence du tribunal en Europe. Notre analyse experte.

L’abandon volontaire de poste par le salarié non autorisé par l’employeur est présumé être une démission. Le salarié n’a pas droit à une allocation chômage.

Notre cabinet d’avocats explique ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective : procédure, obligations de l’employeur, droits des salariés.

Découvrez comment les juges contrôlent la rupture conventionnelle collective : motifs de nullité, indemnités, etc. Notre cabinet d’avocats vous accompagne pour éviter les litiges.