Actualités Berton & Associés - Page 3

Obligation d(enquêter pour harcèlement
15.03.24 ∙ Droit du travail français

La procédure d’enquête pour harcèlement

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Cession des parts sociales
15.02.24 ∙ Droit des sociétés français

Cession des parts sociales

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.

Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
08.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de comprendre les nuances du droit du travail en Allemagne. Pour se faire conseiller en droit du travail allemand, contactez notre Cabinet d’avocats franco-allemand. Les sources légales du droit du travail allemand Le droit du travail relève en Allemagne en principe…

Les pénalités de retard
07.12.23 ∙ Droit des affaires français

Les pénalités de retard

Découvrez les règles légales relatives aux pénalités de retard entre professionnels (pénalités de retard sur les factures clients), les dommages-intérêts moratoires en cas de retard d’un consommateur et les intérêts de retard dus par le contribuable à l’administration fiscale.

Remise forcé de pièce au BCO du conseil de prudhommes
05.10.23 ∙ Droit du travail français

Remise de pièce au Conseil de Prud’hommes

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.