Actualités Berton & Associés - Page 3

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Cession des parts sociales
15.02.24 ∙ Droit des sociétés français

Cession des parts sociales

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.

Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
08.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de…

Remise forcé de pièce au BCO du conseil de prudhommes
05.10.23 ∙ Droit du travail français

Remise de pièce au Conseil de Prud’hommes

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

La lettre de licenciement en droit du travail
07.09.23 ∙ Droit du travail français

La lettre de licenciement

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.

Le détachement du salarié à l'étranger et en France
08.08.23 ∙ Droit social français

Le détachement du salarié à l’étranger et en France

Un salarié français peut être détaché à l’étranger, tout comme un salarié étranger peut obtenir un détachement en France. Quel que soit le cas qui se présente, il faut connaître le cadre légal et les contraintes particulières liées à ce statut.

Le contrat de travail en Allemagne
18.07.23 ∙ Droit du travail allemand

Le contrat de travail en Allemagne

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

La force majeure dans le contrat
13.07.23 ∙ Droit des affaires français

La force majeure dans le contrat

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse