Actualités Berton & Associés - Page 3

Le détachement du salarié à l'étranger et en France
08.08.23 ∙ Droit social français

Le détachement du salarié à l’étranger et en France

Un salarié français peut être détaché à l’étranger, tout comme un salarié étranger peut obtenir un détachement en France. Quel que soit le cas qui se présente, il faut connaître le cadre légal et les contraintes particulières liées à ce statut.

Le contrat de travail en Allemagne
18.07.23 ∙ Droit du travail français

Le contrat de travail en Allemagne

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

La force majeure dans le contrat
13.07.23 ∙ Droit des affaires français

La force majeure dans le contrat

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse

Le droit de grève en Allemagne
28.06.23 ∙ Droit du travail allemand

Le droit de grève en Allemagne

​​Exposé complet de la législation sur le droit de grève​ en Allemagne: droit fondamental, il reste soumis à des limitations légales précises.

La procédure d’exequatur
20.06.23 ∙ Tribunaux et procédure en France

La procédure d’exequatur

Tout savoir sur la procédure d’exequatur en France : comment obtenir la reconnaissance et l’exécution efficace de vos décisions judiciaires étrangères.

Mise en demeure et interruption de prescription
14.06.23 ∙ Droit des affaires français

Une mise en demeure interrompt-elle la prescription ?

Découvrez l’impact juridique des mises en demeure et rappels sur la prescription des obligations. Ne manquez pas notre étude de cas basée sur une décision de justice importante.

Indemnité de départ du salarié
09.05.23 ∙ Droit du travail français

Validité de la clause d’indemnité de départ pour un salarié

Découvrez la validité d’une clause de départ prévoyant une indemnité de trois ans de salaire pour un directeur salarié, telle que mentionnée dans un contrat de travail. Obtenez des réponses à vos questions sur cette clause et son application.