Actualités Berton & Associés - Page 3

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de…

Découvrez si et comment, dans une GmbH allemande avec deux associés, un associé peut exclure l’autre, selon la jurisprudence récente.

Face à des obligations de documentation plus étendues et des outils de contrôle plus performants du fisc français, les entreprises doivent vite s’adapter.

Le gérant de la GmbH allemande peut exceptionnellement profiter de la protection du droit du travail en cas de révocation. Tout savoir sur les cas.

Le forfait annuel en jours comme temps de travail en France est attractif mais aussi dangereux. Le contrôle des tribunaux est strict. Tout savoir !

Découvrez l’obligation de transparence du vendeur d’une entreprise allemande lors de la due diligence dans la data room. Nos avocats commentent sur le sujet.

Découvrez les changements clés et les impacts de la réforme de l’assurance chômage en France en 2023 – l’essentiel pour en savoir plus

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

Des avocats internationaux vous expliquent comment et quand le droit applicable à un contrat est encore fixé par la convention de Rome du 19 juin 1980

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.

Le vice caché d’un bien est toujours supposé connu du vendeur professionnel. Cela peut sembler injuste et un vendeur a remis en cause cette règle en justice.

Un salarié français peut être détaché à l’étranger, tout comme un salarié étranger peut obtenir un détachement en France. Quel que soit le cas qui se présente, il faut connaître le cadre légal et les contraintes particulières liées à ce statut.

Découvrez la clause de remboursement de frais dans le contrat de travail allemand. Les tribunaux ont-ils validé son application pour les commissions de recrutement ? Réponse

Une femme moins bien payée qu’un homme peut exiger en justice la production des feuilles de paie de ses collègues hommes. En savoir plus.

La taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires des Français et des étrangers. Tout ce qu’il faut savoir!

Notre présentation sur le contrat de travail allemand offre un aperçu des aspects les plus importants du contrat de travail soumis aux normes du droit allemand. Ainsi, les employeurs et les salariés français vont découvrir tout ce qu’ils doivent savoir lors d’un recrutement ou transfert en Allemagne.

Celui qui doit exécuter une obligation dans un contrat peut-il y échapper en invoquant la force majeure, en cas de maladie par exemple? Réponse

Découvrez la réglementation française sur le télétravail à domicile dans cet article détaillé. Trouvez des conseils pratiques pour employeurs et salariés.