Actualités Berton & Associés - Page 2

Découvrez les enjeux et principes du droit fiscal français, et comment il impacte vos obligations fiscales et stratégies d’optimisation en 2024.

L’AGS garantit le paiement des salaires en cas de procédure collective, protégeant les L’AGS garantit le paiement des salaires en cas de procédure collective, protégeant les salariés des entreprises en difficulté. Découvrez vos droits et les démarches à suivre pour sécuriser vos revenus.

Découvrez comment fonctionne le registre du commerce en Allemagne et ses différences majeures avec celui de la France. Suivez notre guide pour l’utiliser facilement.

Voici le guide pratique des jours fériés en Allemagne: liste nationale et régionale et impact en droit du travail

Redressement et liquidation judiciaire : tout savoir sur les délais qui les encadrent et la durée en pratique.

Le droit social allemand est le premier qui a été créé au monde et le système social et donc le droit social allemand est à la fois très développé et très complexe. Le système allemand de Sécurité Sociale se distingue assez fortement du système français, même si ces deux pays offrent une protection des salariés et des non-salariés. L’Allemagne est…

Découvrez tout sur les indemnités de licenciement en droit allemand : critères, calcul et conseils pour maximiser vos droits. Un guide pratique par des avocats pour les employeurs et les salariés en Allemagne.

Découvrez le fonctionnement de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, une coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne originale

Découvrez comment le fisc français continue d’imposer les expatriés et les pièges fiscaux à éviter même après avoir quitté le pays grâce à nos avocats.

Autorisation de résider et de travailler en Allemagne facilitée pour les étrangers hors UE: présentation es règles et cas.

Au cours de la vie d’une société, des besoins en trésorerie peuvent se faire sentir. La société peut recourir à l’emprunt bancaire pour satisfaire ces besoins en trésorerie. Mais parfois, c’est compliqué de convaincre la banque ou les taux d’intérêts sont trop lourds pour la société. Le gérant de la société peut aussi demander aux associés de contribuer au financement…

Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Découvrez comment la France décide d’imposer à la source les salariés détachés en France selon les critères de domicile fiscal et le principe de territorialité.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités en cas de rupture conventionnelle : règles, calcul et conseils importants.

Dans des circonstances exceptionnelles, la convention d’honoraires signée entre un avocat et son client peut être annulée par l’avocat. Explication.

Le droit français prévoit une obligation pour l’entreprise qui est sur le point d’être vendue de proposer aux salariés de racheter aux lieu et place de l’acheter prévu. Il s’agit d’un mécanisme juridique assez rare dans un système juridique, hérité de la présidence de François Hollande. Le respect des règles liées à l’obligation d’information des salariés fait désormais partie intégrante…

Explorez la participation de non-associés aux assemblées SARL et leurs impacts légaux. Comprenez pourquoi les tiers peuvent influencer les décisions stratégiques.

Découvrez tout sur les congés payés : vos droits et obligations en tant que salarié. Guide complet pour planifier vos vacances en toute sérénité.

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Explorez le lien entre le licenciement d’un salarié allemand et le transfert d’entreprise subséquent et comprenez pourquoi et comment le salarié a intérêt à prouver ce lien