Actualités Berton & Associés - Page 2

Le comité d'entreprise en Allemagne: Betriebsrat
28.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat)

Le comité d’entreprise allemand, ou Betriebsrat, joue un rôle clé dans la représentation des salariés au sein des entreprises en Allemagne, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et en facilitant le dialogue entre la direction et les salariés. Cet article, rédigé par des avocats franco-allemands, explore en détail la mise en place, le fonctionnement et les attributions du Betriebsrat, ainsi que les moyens dont il dispose pour accomplir efficacement sa mission. Pour un accompagnement expert et sur mesure en conseil en droit du travail allemand, faites confiance à notre cabinet franco-allemand dédié à votre succès. Le comité…

Cession des parts sociales
15.02.24 ∙ Droit des sociétés français

Cession des parts sociales

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.

Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
08.02.24 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de comprendre les nuances du droit du travail en Allemagne. Pour se faire conseiller en droit du travail allemand, contactez notre Cabinet d’avocats franco-allemand. Les sources légales du droit du travail allemand Le droit du travail relève en Allemagne en principe…

Les pénalités de retard
07.12.23 ∙ Droit des affaires français

Les pénalités de retard

Découvrez les règles légales relatives aux pénalités de retard entre professionnels (pénalités de retard sur les factures clients), les dommages-intérêts moratoires en cas de retard d’un consommateur et les intérêts de retard dus par le contribuable à l’administration fiscale.

Remise forcé de pièce au BCO du conseil de prudhommes
05.10.23 ∙ Droit du travail français

Remise de pièce au Conseil de Prud’hommes

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

La lettre de licenciement en droit du travail
07.09.23 ∙ Droit du travail français

La lettre de licenciement

L’essentiel sur la lettre de licenciement française : Comprenez les nuances et le cadre juridique. Pour les employeurs et salariés souhaitant comprendre les règles.