Actualités Berton & Associés - Page 2

Le registre du commerce en Allemagne
03.09.24 ∙ Droit des sociétés allemand

Le registre du commerce en Allemagne

Découvrez comment fonctionne le registre du commerce en Allemagne et ses différences majeures avec celui de la France. Suivez notre guide pour l’utiliser facilement.

Droit social et Sécurité Sociale en Allemagne
01.08.24 ∙ Droit social allemand

Le droit social allemand et le système de Sécurité Sociale

Le droit social allemand est le premier qui a été créé au monde et le système social et donc le droit social allemand est à la fois très développé et très complexe. Le système allemand de Sécurité Sociale se distingue assez fortement du système français, même si ces deux pays offrent une protection des salariés et des non-salariés. L’Allemagne est également connue pour prélever un taux de cotisations patronales largement inférieur au taux français car il représente environ 20% du salaire brut du salarié allemand contre 40% à 45% voire plus dans certains secteurs en France. Ceci représente également un…

Avances en comptes courant d’associés : encore plus de possibilités avec la loi Pacte
06.06.24 ∙ Droit des sociétés français

Avances en comptes courants d’associés

Au cours de la vie d’une société, des besoins en trésorerie peuvent se faire sentir. La société peut recourir à l’emprunt bancaire pour satisfaire ces besoins en trésorerie. Mais parfois, c’est compliqué de convaincre la banque ou les taux d’intérêts sont trop lourds pour la société. Le gérant de la société peut aussi demander aux associés de contribuer au financement de la société via une mise à disposition de fonds sous forme de prêt formel ou simple virement d’argent vers le compte bancaire de la société. Voici une vue globale des aspects juridiques liés au compte courant d’associé en droit…

Mutation du salarié allemand vers l'etranger
23.05.24 ∙ Droit du travail allemand

La mutation d’un salarié allemand à l’étranger

Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Information des salariés en cas de cession d’entreprise
18.04.24 ∙ Droit des sociétés français

Information des salariés en cas de cession d’entreprise

Le droit français prévoit une obligation pour l’entreprise qui est sur le point d’être vendue de proposer aux salariés de racheter aux lieu et place de l’acheter prévu. Il s’agit d’un mécanisme juridique assez rare dans un système juridique, hérité de la présidence de François Hollande. Le respect des règles liées à l’obligation d’information des salariés fait désormais partie intégrante des étapes obligatoire dans une cession d’entreprise et ne peut en aucun cas être négligée par les praticiens. Voici un tour d’horizon synthétique sur l’essentiel de ces règles. Une obligation d’information à la charge des TPE et PME Depuis plus…