
Le registre du commerce en Allemagne
Découvrez comment fonctionne le registre du commerce en Allemagne et ses différences majeures avec celui de la France. Suivez notre guide pour l’utiliser facilement.

Tout savoir sur les jours fériés en Allemagne
Voici le guide pratique des jours fériés en Allemagne: liste nationale et régionale et impact en droit du travail

Durée des procédures de redressement et de liquidation judiciaire
Redressement et liquidation judiciaire : tout savoir sur les délais qui les encadrent et la durée en pratique.

Le droit social allemand et le système de Sécurité Sociale
Le droit social allemand est le premier qui a été créé au monde et le système social et donc le droit social allemand est à la fois très développé et très complexe. Le système allemand de Sécurité Sociale se distingue assez fortement du système français, même si ces deux pays offrent une protection des salariés et des non-salariés. L’Allemagne est également connue pour prélever un taux de cotisations patronales largement inférieur au taux français car il représente environ 20% du salaire brut du salarié allemand contre 40% à 45% voire plus dans certains secteurs en France. Ceci représente également un…

Les 13 points à connaître sur l’indemnité de licenciement du salarié en Allemagne
Découvrez tout sur les indemnités de licenciement en droit allemand : critères, calcul et conseils pour maximiser vos droits. Un guide pratique par des avocats pour les employeurs et les salariés en Allemagne.

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, une Europe miniature
Découvrez le fonctionnement de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, une coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne originale

Expatriation pour éviter l’impôt français : les pièges tendus par le fisc
Découvrez comment le fisc français continue d’imposer les expatriés et les pièges fiscaux à éviter même après avoir quitté le pays grâce à nos avocats.

La loi sur l’immigration de main-d’œuvre qualifiée en Allemagne
Autorisation de résider et de travailler en Allemagne facilitée pour les étrangers hors UE: présentation es règles et cas.

Avances en comptes courants d’associés
Au cours de la vie d’une société, des besoins en trésorerie peuvent se faire sentir. La société peut recourir à l’emprunt bancaire pour satisfaire ces besoins en trésorerie. Mais parfois, c’est compliqué de convaincre la banque ou les taux d’intérêts sont trop lourds pour la société. Le gérant de la société peut aussi demander aux associés de contribuer au financement de la société via une mise à disposition de fonds sous forme de prêt formel ou simple virement d’argent vers le compte bancaire de la société. Voici une vue globale des aspects juridiques liés au compte courant d’associé en droit…

La mutation d’un salarié allemand à l’étranger
Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Salarié détaché en France et retenue à la source sur salaire
Découvrez comment la France décide d’imposer à la source les salariés détachés en France selon les critères de domicile fiscal et le principe de territorialité.

Les indemnités en cas de rupture conventionnelle
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités en cas de rupture conventionnelle : règles, calcul et conseils importants.

Annulation de la convention d’honoraires d’avocat
Dans des circonstances exceptionnelles, la convention d’honoraires signée entre un avocat et son client peut être annulée par l’avocat. Explication.

Information des salariés en cas de cession d’entreprise
Le droit français prévoit une obligation pour l’entreprise qui est sur le point d’être vendue de proposer aux salariés de racheter aux lieu et place de l’acheter prévu. Il s’agit d’un mécanisme juridique assez rare dans un système juridique, hérité de la présidence de François Hollande. Le respect des règles liées à l’obligation d’information des salariés fait désormais partie intégrante des étapes obligatoire dans une cession d’entreprise et ne peut en aucun cas être négligée par les praticiens. Voici un tour d’horizon synthétique sur l’essentiel de ces règles. Une obligation d’information à la charge des TPE et PME Depuis plus…

L’assemblée générale de la SARL et la participation d’un non-associé
Explorez la participation de non-associés aux assemblées SARL et leurs impacts légaux. Comprenez pourquoi les tiers peuvent influencer les décisions stratégiques.