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Mutation du alarié allemand vers l’étranger: organisation juridique de la mutation, droit du travail applicable, directives de l’employeur et retour dans le pays d’origine

Découvrez comment la France décide d’imposer à la source les salariés détachés en France selon les critères de domicile fiscal et le principe de territorialité.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités en cas de rupture conventionnelle : règles, calcul et conseils importants.

Dans des circonstances exceptionnelles, la convention d’honoraires signée entre un avocat et son client peut être annulée par l’avocat. Explication.

Cession d’entreprise : quels sont les droits de vos salariés et les obligations de l’employeur ? Notre article vous guide pas à pas. Besoin d’accompagnement ? Prenez rendez-vous dès maintenant.

Explorez la participation de non-associés aux assemblées SARL et leurs impacts légaux. Comprenez pourquoi les tiers peuvent influencer les décisions stratégiques.

Découvrez tout sur les congés payés : vos droits et obligations en tant que salarié. Guide complet pour planifier vos vacances en toute sérénité.

Découvrez comment mener une enquête interne en cas de harcèlement au travail. Conseils, étapes clés, et obligations légales expliqués aux employeurs et RH

Explorez le lien entre le licenciement d’un salarié allemand et le transfert d’entreprise subséquent et comprenez pourquoi et comment le salarié a intérêt à prouver ce lien

Découvrez le cadre juridique du comité d’entreprise en Allemagne, ses droits et ses responsabilités. Cet article vous éclaire sur son rôle dans la protection des employés et les négociations avec l’employeur.

Découvrez les étapes clés et les conseils essentiels pour la cession de parts sociales avec notre guide. Idéal pour les associés qui vendent ou les futurs associés.

Le droit du travail allemand, pilier de l’une des plus grandes économies européennes, encadre les relations entre employeurs et salariés à travers un ensemble complexe de lois. Cet article met en lumière les spécificités du système allemand. Nous explorerons les fondements légaux, le contrat de travail, les droits et obligations. Il s’adresse aux professionnels des RH et entrepreneurs désireux de…

Découvrez si et comment, dans une GmbH allemande avec deux associés, un associé peut exclure l’autre, selon la jurisprudence récente.

Face à des obligations de documentation plus étendues et des outils de contrôle plus performants du fisc français, les entreprises doivent vite s’adapter.

Le gérant de la GmbH allemande peut exceptionnellement profiter de la protection du droit du travail en cas de révocation. Tout savoir sur les cas.

Le forfait annuel en jours comme temps de travail en France est attractif mais aussi dangereux. Le contrôle des tribunaux est strict. Tout savoir !

Découvrez l’obligation de transparence du vendeur d’une entreprise allemande lors de la due diligence dans la data room. Nos avocats commentent sur le sujet.

Découvrez les changements clés et les impacts de la réforme de l’assurance chômage en France en 2023 – l’essentiel pour en savoir plus

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes exige d’une partie au procès une pièce qu’elle n’a pas ? Nous vous disons ce qu’elle doit faire.

Des avocats internationaux vous expliquent comment et quand le droit applicable à un contrat est encore fixé par la convention de Rome du 19 juin 1980