Un marché français des installations photovoltaïques attractif malgré la baisse des prix

08.09.10
Prix d'achat de l'electricité dans le photovoltaique

Incitations pour les producteurs d’électricité en France après la Loi Grenelle II

La France est connue pour sa production d’électricité en centrales nucléaires depuis des décennies. Elle s’est néanmoins tournée depuis quelques années vers les énergies renouvelables. Cette «révolution verte» a été confirmée par la récente «loi Grenelle II» du 12 juillet 2010. L’État français a multiplié les incitations en faveur de la production d’énergies renouvelables depuis 2006: déductibilité fiscale pour les particuliers des investissements en installations écologiques, doublement du prix de base d’achat de l’électricité à 0,30 euros le kWh et durée du contrat de fourniture garantie sur 20 ans.La France a ainsi accru sa présence dans le les domaines du photovoltaïque, de la géothermie, la biomasse, des énergies hydrauliques et éoliennes.

Tarifs d’achat de l’électricité en France pour les installations photovoltaïques

La baisse du prix d’achat du kilowattheure d’électricité produite par des installations photovoltaïques a fait grand bruit en janvier 2010. Le cadre des tarifs d’achat avait été fixé dès 2000 par une loi.

L’objectif de cette loi était de faire profiter les producteurs d’électricité avec des énergies renouvelables de l’obligation d’achat de l’électricité par EDF, le plus grand distributeur d’électricité en France. Le principe est bien connu: le producteur d’électricité issue des installations photovoltaïques, de biomasse, de géothermie ou des éoliennes vend la totalité de l’énergie qu’il produit à EDF et alimente ainsi le réseau EDF. Il perçoit en contrepartie une rémunération.

Au départ, il existait plus spécifiquement pour les installations photovoltaïques trois tarifs d’achat.

En 2010, les tarifs ont été affinés et simultanément baissés à deux reprises: d’abord au 1er janvier, puis au 1er septembre.

Pour les installations photovoltaïques situées sur un bâtiment («installations intégrées»), on différencie à compter du 1er septembre 2010 les cas suivants:

– les installations sur un bâtiment à usage principal d’habitation et d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc: prix de 0,58 euros/kWh,

– les installations sur un bâtiment à usage principal d’habitation et d’une puissance crête supérieure à 3 kWc: prix de 0,51 euros/kWh,

– les installations sur les bâtiments à usage d’enseignement ou de santé: prix de 0,51 euros/kWh,

– les installations intégrées sur d’autres bâtiments: prix de 0,44 Euros/kWh.

Les «installations simplifiées au bâti» sont passées d’un tarif d’achat de l’électricité au 1er janvier 2010 de 0,42 euros/kWh à 0,37 euros/kWh pour le 1er septembre 2010.

Les «installations non-intégrées au bâti» ont également subi une baisse au cours de cette année, passant de 0,31 euros/kWh à 0,27 euros/kWh (+/- 20 % coefficient régional). L’introduction d’un coefficient départemental depuis le 1er janvier 2010, qui tient compte de la situation géographique, devrait permettre d’encourager l’installation du photovoltaïque dans les régions du nord de la France (prix d’achat de 0,333 euros/ kWh, en application du coefficient régional).

Tous les tarifs sont valables pendant 20 ans, c’est-à-dire la durée des contrats, et ne pourront être modifiés qu’en 2012.

Perspectives pour le secteur photovoltaïque en France et comparaison avec le marché allemand

Malgré les baisses successives des tarifs d’achat, le marché français des installations photovoltaïques reste attractif pour les producteurs, et notamment pour les agriculteurs français. Actuellement, seulement 15% des surfaces agricoles (36% de la surface de la France) sont utilisées au profit d’installations photovoltaïques non-intégrées. Ces installations non-intégrées permettent aux agriculteurs de bénéficier d’une seconde source de revenus, ce qui n’est pas négligeable dans ce secteur où les revenus ont diminué ces dernières années. Les terrains les moins rentables pourraient ainsi être utilisés pour des installations photovoltaïques. Les régions où la densité de population est faible seraient également des lieux d’installations propices: le Limousin, l’Auvergne et la Champagne- Ardenne.

En 2009, la production d’électricité photovoltaïque en France était de 0,5 GWatt. Pour 2012, une production de 2 GWatt peut être envisagée. L’annonce de la baisse des tarifs a provoqué une augmentation des demandes d’installation de panneaux photovoltaïques ces derniers mois. Cependant, bien que la France ait baissé les tarifs d’achats, ils demeurent toujours les plus élevés en Europe. En Allemagne par exemple, où les tarifs ont également été aussi réduits de 8 à 13 % par une loi entrée en vigueur le 1er juin 2010, le tarif d’achat maximal ne dépasse pas 0,43 euros/kWh. Les tarifs d’achat attractifs et le nombre de surfaces potentielles pour l’installation de panneaux photovoltaïques permettent à la France d’être très attractive pour les producteurs.

Françoise Berton, avocat en droit allemand

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