Nouvelle aide à l’embauche dans les PME

En France, on combat souvent et volontiers le chômage avec des aides à l’emploi.

Dans le cadre du « plan d’urgence contre le chômage », le Président de la République a annoncé le 18 janvier 2016 une nouvelle aide à l’embauche pour les PME. Dans ce contexte, le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 est intervenu fixer les détails de cette nouvelle aide aux PME. Par ailleurs, par le décret du 25 janvier 2016, l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les très petites entreprises déjà en place depuis le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 a été prolongée et modifiée. Il existe donc un double système d’aide à l’embauche concernant les très petites entreprises et les PME.

Qui peut bénéficier de la nouvelle aide à l’embauche ?

Les PME de moins de 250 salariés, à l’exclusion des employeurs particuliers, peuvent bénéficier de la nouvelle aide pour l’embauche d’un salarié d’un montant de 4 000 euros au maximum par salarié embauché, dès lors que certaines conditions cumulatives sont remplies. Il faut que l’entreprise embauche le salarié en CDI ou en CDD d’au moins six mois. L’aide s’applique aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. L’embauche peut se faire également en contrat de professionnalisation d’au moins six mois. De plus, la rémunération du salarié embauché prévue au contrat de travail ne doit pas dépasser un SMIC horaire majoré de plus de 30 %. L’aide à l’embauche est donc en définitive réservée aux postes relativement peu qualifiés.

Comment bénéficier de la nouvelle aide à l’embauche ?

Afin de pouvoir recevoir la nouvelle aide, il faut adresser une demande à l’Agence de services et de paiement dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité. L’aide est versée à échéance de chaque période trimestrielle sous la condition que l’employeur fournisse une attestation justifiant la présence du salarié dans le délai requis. L’employeur est obligé de tenir à la disposition de l’Agence de services et de paiement tout document justifiant son éligibilité à l’aide, afin de permettre un contrôle.

L’aide d’un montant de 4 000 euros au maximum pour un même salarié est payée par plusieurs versements trimestriels de 500 euros dans la limite de deux ans. Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié embauché.

L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Elle est aussi cumulable avec un contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois.

Modification de l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE, déjà existante

Jusqu’à présent, l’aide à l’embauche d’un premier salarié était ouverte aux entreprises embauchant un premier salarié en CDI ou CDD de plus de douze mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Depuis le 26 janvier 2016, par l’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2016, l’aide s’applique aussi à des CDD d’au moins six mois et son application est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Le décret du 25 janvier 2016 précise d’ailleurs, que les contrats de professionnalisation d’au moins six mois peuvent aussi ouvrir droit au versement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

En outre, le délai pour transmettre l’attestation de présence du salarié trimestrielle a été porté de trois à six mois.

La ministre du Travail Myriam El Khomri estime que plus de 50.000 emplois pourraient être créés grâce à cette mesure qui pourrait jouer un rôle de déclencheur. Effectivement, des nombreux employeurs ont témoigné que la nouvelle aide les auraient permis d’embaucher alors qu’ils auraient hésité auparavant. Plus de 8.000 demandes auraient d’ores et déjà été adressées à l’Agence de services et de paiement en près de dix jours d’après El Khomri. Mais une vraie réforme du droit du travail générerait très certainement beaucoup plus d’emploi que 4 000 euros d’aide à l’embauche.

Françoise Berton, avocat en droit allemand

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