Strasbourg Droit Européen : Votre Cabinet d’Avocats au Cœur de l’Europe
Mis à jour le 18.09.25
Strasbourg n’est pas seulement une ville remarquable à visiter, mais joue un rôle central dans le droit européen. En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit européen à Strasbourg, nous vous offrons un accès direct aux plus importantes institutions européennes.
Table des matières
Pourquoi Strasbourg est le centre du droit européen
Strasbourg possède une longue tradition dans l’élaboration du droit européen. Cette ville au cœur de l’Europe abrite les institutions européennes les plus importantes, ce qui en fait l’emplacement idéal pour un cabinet d’avocats spécialisé en droit européen.
Outre ses maisons à colombages uniques et le charme pittoresque des canaux du quartier « la Petite France », Strasbourg héberge le « Quartier européen » international, situé au nord du centre-ville.
Cette ville, dont l’histoire fut marquée par les guerres passées, est aujourd’hui devenue un symbole de compréhension internationale et de paix. C’est dans cet esprit que le Conseil de l’Europe fut fondé à Strasbourg dès 1949 comme l’une des premières organisations européennes. Grâce aux échanges culturels franco-allemands particulièrement développés à Strasbourg, la chaîne ARTE s’est également installée sur les rives de l’Ill.
Vue d’ensemble des institutions européennes à Strasbourg
- Conseil de l’Europe (depuis 1949)
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Parlement européen (siège officiel)
- Chaîne ARTE
Le Conseil de l’Europe : Pierre angulaire du droit européen
Le Conseil de l’Europe Strasbourg a son siège Avenue de l’Europe, directement adjacent au célèbre parc de l’Orangerie. Lors d’une visite au Cabinet Berton & Associés, vous pouvez combiner une visite guidée du Conseil de l’Europe pour découvrir l’atmosphère impressionnante du dialogue européen.
Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres et englobe ainsi presque tous les États de l’Europe géographique, incluant non seulement les États membres de l’UE, mais aussi des États hors UE comme le Kosovo et le Bélarus. La Russie fut exclue le 16 mars 2022 en raison de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Structure et importance pour le droit européen
Le Conseil de l’Europe se divise en Assemblée parlementaire et Comité des Ministres. Tandis que l’Assemblée parlementaire, dont le président actuel depuis le 22 janvier 2014 est le citoyen grec Theodoros Rousopoulos, représente les parlements nationaux, le Comité des Ministres constitue l’organe décisionnel.
En tant que plus ancienne organisation intergouvernementale d’Europe, le Conseil de l’Europe promeut l’état de droit et protège les droits de l’homme dans toute l’Europe. La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 (CEDH) constitue l’une des pierres angulaires du droit européen.
Le Conseil de l’Europe émet régulièrement des recommandations lorsque les États membres violent une disposition de la Convention européenne des droits de l’homme. Par exemple, la France fut sollicitée par le Conseil de l’Europe le 4 mars 2025 d’interdire explicitement les châtiments corporels.
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : Vos droits à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme siège dans le Quartier européen, Allée des droits de l’homme, au bord de la rivière Ill. L’architecture du bâtiment reflète sa mission : conçu comme une balance par les architectes Lord Richard Rogers de Londres et Claude Bucher de Strasbourg, il symbolise l’équilibre et la mesure comme symboles de justice.
La mission de la CEDH consiste à juger au cas par cas s’il y a violation des droits de l’homme au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.
CEDH vs CJUE : Comprendre les différences
- Protection de la propriété pour le patrimoine social, marques commerciales et droits de brevet
- Liberté d’expression dans la publicité commerciale
- Protection contre l’auto-incrimination en matière fiscale
- Égalité de traitement des entreprises étrangères
Exemple pratique publicité : Dans une procédure contre l’Allemagne en 1989, les juges strasbourgeois ont jugé que les informations diffusées par la publicité commerciale méritent également protection.
Exemple pratique droit fiscal : En 1993, la CEDH a constaté la violation par la France du droit de ne pas s’auto-incriminer pénalement lorsqu’une personne refusait de transmettre certains documents.
Exemple pratique Accor II : La CJUE a décidé que la France devait rétroactivement autoriser des remboursements fiscaux aux entreprises étrangères concernées, une réglementation fiscale française ayant violé le droit UE.
Le Cabinet Berton et Associés vous informe sur d’autres jurisprudences actuelles pertinentes.
Parlement européen Strasbourg : Pouvoir législatif sur place
Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen et joue donc un rôle important pour l’Union européenne. Chaque année ont lieu dans les locaux du Parlement européen, Allée du printemps, douze sessions plénières de quatre jours chacune.
Le « Quartier européen » est particulièrement animé durant ces périodes par la rencontre de nombreuses nationalités européennes différentes. Après un rendez-vous au Cabinet Berton & Associés, nous recommandons une visite du Parlement européen avec audioguide.
Faits actuels sur le Parlement européen
Conjointement avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen exerce le pouvoir législatif de l’UE. Sa mission principale est la négociation et l’adoption des normes juridiques de l’Union européenne.
Le Parlement européen est la seule assemblée parlementaire multinationale élue directement par les citoyens :
- 720 députés représentent plus de 448 millions de personnes des 27 États membres de l’UE
- Présidente : Roberta Metsola de Malte (depuis janvier 2022)
- Mandat : 2,5 ans, réélue en juillet 2024
Des sessions du Parlement européen ont naturellement aussi lieu à Bruxelles, principalement les réunions des commissions et groupes politiques.
Vos experts en droit européen à Strasbourg
Le Cabinet d’avocats Berton & Associés se situe au cœur du droit européen à Strasbourg – à la source du droit européen que nous appliquons quotidiennement.
En droit des affaires franco-allemand, le droit européen joue un rôle très important. Mandater un cabinet dont les avocats maîtrisent parfaitement l’interprétation conforme au droit européen des normes juridiques constitue un avantage immense pour le mandant.
des normes juridiques constitue un avantage immense pour le mandant.
Pourquoi Strasbourg est l’emplacement idéal pour le conseil en droit européen
✓ Accès direct aux institutions européennes
✓ Application quotidienne du droit européen actuel
✓ Spécialisation en droit des affaires franco-allemand
✓ Expertise internationale pour les questions transfrontalières
Nos membres du cabinet, spécialisés en droit franco-allemand, sont des experts dans leur domaine pour les questions transfrontalières et internationales.
Questions fréquemment posées sur le droit européen
Quand un recours devant la CEDH est-il possible ?
Les recours individuels sont possibles en cas de violation grave des droits fondamentaux de la CEDH, après épuisement des voies de recours internes. Les recours introduits sont d’abord examinés quant à leur recevabilité, seuls quelques recours ayant déjà du succès à ce stade.
Quelle différence entre droit européen et droit UE ?
Le droit européen au sens large englobe toutes les normes juridiques européennes (y compris Conseil de l’Europe), tandis que le droit UE ne concerne que le droit de l’Union européenne. La CEDH fait partie du droit européen au sens large.
Pourquoi ai-je besoin d’un spécialiste du droit européen à Strasbourg ?
La proximité des institutions européennes et la pratique quotidienne du droit européen offrent des avantages décisifs : les violations de vos droits peuvent être constatées plus rapidement et invoquées pour votre défense.
Que couvre la CEDH en droit des affaires ?
La CEDH protège également les personnes morales et englobe la protection de la propriété pour le patrimoine social, les droits de marque et de brevet ainsi que la liberté d’expression dans la publicité.
Contact : Votre conseil en droit européen à Strasbourg
Prenez rendez-vous dans notre cabinet et découvrez Strasbourg comme centre du droit européen ! Nous résolvons vos questions juridiques pendant que vous pouvez, après votre rendez-vous de conseil, découvrir le Quartier européen et les plus beaux coins de Strasbourg.
Françoise Berton, avocat en droit allemand
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