Conseils en droit social allemand
Le droit social – ou droit de la Sécurité Sociale allemand – est, à coté de nos prestations en droit du travail allemand, un pan important de notre activité.
Conseils aux entreprises françaises ayant une implantation en Allemagne
Le droit social a un rôle à jour tant lorsqu’une entreprise française embauche en direct des salariés sur le territoire allemand et leur fait signer un contrat de travail que lorsque c’est sa filiale allemande qui recrute. Nos conseils portent notamment sur les sujets suivants :
- Aspects de Sécurité sociale lors du recrutement d’un salarié, comme par exemple un commercial, en Allemagne
- Comparaison du système français et du système allemand de Sécurité Sociale pour permettre à l’entreprise française de comprendre les règles de droit social en Allemagne
- Prise de contact sur demande des entreprises avec les salariés français mutés en Allemagne ou l’inverse pour répondre à leurs questions sur les aspects du système allemand dans lequel ils vont être affiliés
- Gestion des situations de détachement vers l’Allemagne ou vers la France
- Affiliation des salariés aux caisses allemandes en lien avec des experts-comptables allemands
- Questions de traitement social des accidents du travail, de l’inaptitude, de la maladie, de la retraite ou de la prévoyance santé
- Défense dans les conflits avec les organismes de sécurité sociale allemands
- Représentation des intérêts de l’employeur dans les situations complexes avec l’URSSAF en lien avec les salariés à l’étranger
- Conseils aux mandataires sociaux franco-allemands sur leur statut social, notamment dans la GmbH, et optimisation du statut
