Conseil en droit immobilier franco-allemand
Naviguer dans le labyrinthe du droit immobilier entre la France et l’Allemagne peut rapidement devenir un défi majeur. Les différences législatives, les subtilités juridiques et les pièges administratifs transforment souvent des projets prometteurs en véritables casse-têtes. Chaque année, des centaines d’investisseurs et de particuliers voient leurs ambitions immobilières transfrontalières compromises faute d’accompagnement adapté. Notre cabinet d’avocats franco-allemand vous offre l’expertise juridique nécessaire pour sécuriser vos transactions immobilières internationales. Contactez notre équipe bilingue pour bénéficier d’un conseil personnalisé et franchir en toute confiance les frontières de l’investissement immobilier.
Une expertise juridique bilingue pour votre patrimoine transfrontalier
Notre cabinet d’avocats franco-allemand vous accompagne dans toutes les questions relatives au droit immobilier transfrontalier entre la France et l’Allemagne. Notre équipe bilingue possède une expertise approfondie en droit international de l’immobilier et vous offre un conseil personnalisé pour vous aider à gérer votre projet immobilier.
Un accompagnement adapté à votre situation
Vous êtes une entreprise
- Nous conseillons les entreprises lors de la négociation et de la conclusion d’un bail commercial de droit allemand.
- Nous apportons notre appui juridique lors des différents phases de l’acquisition d’un bien immobilier, tant au plan civil que fiscal (droits de mutation et plus values), notamment sur l’aspect transfrontalier de l’achat.
Vous êtes un particulier
- Nous conseillons les particuliers sur les aspects de droit de successions franco-allemand liés à l’achat d’un bien immobilier.
- En cas de conflit, notamment dans le cas d’une expertise, nous défendons en justice le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier.
Notre accompagnement pour votre projet immobilier franco-allemand en 4 étapes
Notre cabinet vous offre un conseil personnalisé à chaque étape de votre projet immobilier franco-allemand. Grâce à notre parfaite maîtrise des deux systèmes juridiques, nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour concrétiser sereinement vos projets.
Étape 1 : Conseil personnalisé dès le départ
Votre avocat immobilier franco-allemand analyse votre projet immobilier et vous éclaire sur les spécificités allemandes. Nous vous expliquons en français ce qui diffère : pas de compromis, signature directe, rôle différent du notaire.
Étape 2 : Protection de vos intérêts
Nous examinons le contrat de vente proposé et vous conseillons sur les clauses. Contrairement au système français, le notaire allemand ne vous conseille pas : c’est notre rôle de défendre uniquement vos intérêts.
Étape 3 : Sécurisation de votre acquisition
Nous vous accompagnons jusqu’à la signature notariale et au-delà. Vous disposez d’un interlocuteur francophone qui connaît vos attentes et votre environnement juridique français.
Étape 4 : Suivi post-acquisition
Après la signature notariale, nous restons votre conseil pour tous les aspects post-achat : fiscalité franco-allemande, relations avec les autorités locales, questions de copropriété. Vous disposez d’un interlocuteur francophone qui vous accompagne dans la durée.
Pourquoi choisir notre cabinet pour votre conseil en droit immobilier franco-allemand ?
Notre cabinet réunit des avocats parfaitement bilingues, inscrits aux barreaux français et allemand, et compétents en droit international de l’immobilier. Nous vous offrons un accompagnement sur mesure, tenant compte de votre situation personnelle. Ils cumulent ensemble plus de 34 années de pratique.
- Équipe d’avocats bilingues
- Double compétence juridique France-Allemagne
- Réseau de partenaires (notaires, fiscalistes, experts immobiliers)
- Expérience confirmée dans les transactions transfrontalières
- Approche personnalisée et sur-mesure
Les réponses à vos questions
Comment Berton & Associés défends vos intérêts en cas de litige immobilier entre la France et l’Allemagne ?
Les conflits immobiliers transfrontaliers peuvent rapidement devenir complexes en raison des différences juridiques entre la France et l’Allemagne. Notre cabinet intervient pour défendre vos intérêts, que vous soyez propriétaire, acquéreur ou vendeur. Nous analysons votre situation et élaborons une stratégie adaptée pour résoudre efficacement votre litige.
Quelles démarches juridiques anticiper pour votre patrimoine immobilier lors d’une expatriation franco-allemande ?
La mobilité professionnelle franco-allemande crée des situations juridiques particulières pour votre patrimoine immobilier. Que vous soyez muté par votre entreprise ou que vous choisissiez de vous installer dans le pays voisin, les règles diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Notre cabinet vous guide dans la compréhension de ces différences et dans la mise en place de solutions adaptées.
Comment gérer les enjeux fiscaux et successoraux liés à un patrimoine immobilier en situation d’expatriation franco-allemande ?
Les questions fiscales et successorales constituent souvent le cœur des préoccupations lors d’une expatriation. La double résidence, l’imposition des revenus locatifs ou la transmission de biens immobiliers nécessitent une approche juridique spécifique qui tient compte des conventions bilatérales en vigueur entre la France et l’Allemagne.
Quels sont les risques juridiques lors d’un achat immobilier en Allemagne pour un Français ?
Les risques principaux comprennent la méconnaissance du droit local, les différences de procédure d’acquisition, et les pièges fiscaux. Sans conseil adapté, vous pourriez faire face à des clauses contractuelles défavorables, des charges cachées ou une mauvaise structuration de votre investissement, compromettant la sécurité juridique de votre achat.
Comment se déroule une succession immobilière franco-allemande ?
Une succession immobilière franco-allemande implique la coordination de deux systèmes juridiques distincts. Le règlement européen sur les successions permet généralement d’appliquer la loi du pays de dernière résidence du défunt, mais des particularités subsistent pour les biens immobiliers. Un accompagnement spécialisé est essentiel pour éviter les conflits de lois.
Quelles différences entre les notaires français et allemands ?
En France, le notaire est un officier public qui authentifie les actes et conseille les parties. En Allemagne, le « Notar »est selon les Länder une profession libérale ou un fonctionnaire et ses missions peuvent différer. De plus, les coûts et honoraires sont calculés différemment, souvent selon un barème légal en Allemagne.
Quelles sont les obligations fiscales lors d’une transaction immobilière franco-allemande ?
Les transactions immobilières franco-allemandes impliquent des obligations fiscales complexes, parfois dans les deux pays à la fois : droits de mutation, plus-values immobilières, impôts fonciers et éventuellement TVA. Une convention fiscale existe pour éviter la double imposition, mais une planification fiscale préalable est indispensable pour optimiser légalement votre situation.