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Droit du travail allemand dans ses grandes lignes
16.11.09 ∙ Droit du travail allemand

Le droit du travail allemand

Dernière mise à jour du 8 août 2019 Les sources légales du droit du travail allemand Le droit du travail relève en Allemagne en principe de plusieurs législateurs : l’Etat fédéral (Bund) et les Etats fédérés (Länder). Il convient de préciser que dans la hiérarchie des normes allemandes, en cas de contradiction entre les normes fédérales et fédérées, c’est la norme du Bund, donc fédérale, qui s’applique. Il n’existe pas en Allemagne comme en France un Code du travail contenant une grande partie des règles du droit du travail allemand. Il existe de nombreuses lois allemandes, prévoyant des règles de…