« défis vidéos Facebook » sur le lieu de travail et licenciement pour faute grave

03.01.17
Facebook et le défi vidéo

Défi vidéo sur Facebook sur le lieu de travail et conséquences en droit du travail

Un salarié qui réalise un défi vidéo Facebook sur son lieu de travail peut être licencié pour faute grave par son employeur en droit du travail français, même s’il avait terminé sa journée de travail et qu’il avait limité la diffusion de la vidéo sur Facebook à son cercle d’amis. C’est ce que confirme récemment la Cour d’appel de Reims dans un arrêt du 16 novembre 2016.

C’est ce qu’a appris à ses dépens une jeune aide-soignante employée dans une maison de retraite médicalisée du département de la Marne, qui n’imaginait probablement pas perdre son emploi en relevant le défi vidéo Facebook « À l’eau ou au resto ».

Qu’est-ce que le défi vidéo Facebook « À l’eau ou au resto » ?

En mars 2012, la jeune aide-soignante est entrée au service d’une maison de retraite médicalisée. En juillet 2014, l’aide-soignante a été licenciée pour faute grave.

Un mois plus tôt, celle-ci a réalisé un défi vidéo Facebook intitulé « À l’eau ou au resto », qui consiste à désigner trois amis Facebook et à leur lancer le défi de se filmer en train de se jeter à l’eau ou de s’asperger d’eau tout en étant déguisé, puis à publier la vidéo de ses exploits sur le réseau social. Soit la personne relève le défi dans les 48 heures suivant le début du challenge et nomine à son tour trois amis Facebook, soit elle refuse et doit inviter au restaurant celui qui l’a défiée.

Ce défi Facebook, né aux Etats-Unis a fait fureur en France au début de l’été 2014.

Dans cette affaire, l’aide-soignante s’est filmée dans l’enceinte de la maison de retraite à la fin de son service, déguisée d’une perruque, un scotch collé sur la bouche, les mains liées par une bande de contention, assise dans un fauteuil roulant de l’établissement. Elle a fait participer trois collègues qui ont dû lui verser des sceaux d’eau sur la tête et l’arroser avec le tuyau d’arrosage de l’établissement, puis elle a publié la vidéo sur Facebook.

Défi vidéo Facebook et licenciement pour faute grave

Informée de l’incident, la maison de retraite a décidé de licencier son employée pour faute grave. L’aide-soignante a porté l’affaire en justice, mais a finalement été déboutée.
L’aide-soignante n’a pas contesté les faits, mais a contesté le licenciement. Pour l’aide-soignante, la sanction (le licenciement pour faute grave) était disproportionnée à la gravité des faits pour plusieurs raisons :

  • D’une part, elle avait terminé l’exécution de ses tâches et accompli son travail ;
  • D’autre part, elle avait limité la diffusion de la vidéo sur Facebook à ses amis et cela relevait donc de sa vie privée;
  • De plus, l’aide-soignante faisait remarquer que jusqu’à cet incident, elle avait toujours donné satisfaction à l’employeur et n’avait jamais été sanctionnée.

La perturbation du fonctionnement de la maison de retraite, même en dehors des heures de travail, constitue un comportement fautif

Ni le Conseil des Prud’hommes ni la Cour d’appel n’ont donné raison à l’aide-soignante et les juges ont validé son licenciement pour faute grave.

Dans son arrêt du 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Reims a jugé que même si l’aide-soignante avait achevé sa journée de travail, les faits qui lui étaient reprochés n’étaient « pas détachables de l’exécution de son contrat de travail » puisqu’ils ont occasionné une « perturbation objective du fonctionnement de l’entreprise », trois salariés ayant dû délaisser brièvement leur poste de travail pour concourir à son action.

Un employeur peut donc valablement licencier pour faute grave un salarié ayant réalisé un défi vidéo Facebook sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail, lorsque cette action a eu comme conséquence de perturber la bonne marche de l’entreprise.

Dans cette affaire, le comportement de l’aide-soignante a été jugé fautif car celle-ci avait sollicité trois collègues qui avaient dû abandonné momentanément leur travail pour participer à son action. L’aide-soignante faisait valoir que l’intervention de ses collègues n’avait été que d’une courte durée, ce à quoi la Cour d’appel a répondu que la brièveté des faits n’amoindrissait pas leur gravité et que la perturbation avait été suffisamment importante.

La diffusion de la vidéo sur Facebook, même limitée au cercle d’amis, suffit à créer l’atteinte à l’image de la maison de retraite

Usage de facebook au travailPar ailleurs, la Cour d’appel a jugé que la diffusion de cette « scène de dérision » sur Facebook, même limitée aux amis, était « suffisante pour créer l’atteinte à l’image de la maison de retraite et de ses résidents » puisque cette vidéo avait été tournée dans l’enceinte de l’établissement, avec le matériel de l’établissement et par une salariée de l’établissement.

La Cour d’appel a ajouté que le fait de limiter la diffusion de la vidéo sur Facebook à ses amis ne suffisait pas à conférer à cette vidéo un caractère privé. La Cour d’appel fait application d’une jurisprudence constante selon laquelle la nature privée ou publique d’un compte Facebook dépend de l’activation ou non des options de confidentialité.

Dans une première affaire dite de « licenciements Facebook », trois salariés avaient été licenciés pour faute grave après avoir tenu des propos injurieux à l’encontre de leur supérieur hiérarchique sur leurs comptes Facebook. Le Conseil des Prud’hommes de Boulogne a jugé le 19 novembre 2010 que ces comptes Facebook disposaient d’un accès ouvert et revêtaient donc un caractère public.

La Cour d’appel a conclu que le licenciement pour faute grave de l’aide-soignante était justifié.

Les salariés doivent donc prendre garde à ne pas réaliser de défis vidéos Facebook dans un lieu inapproprié tel que leur lieu de travail et faire preuve de vigilance quant à la confidentialité de leurs comptes Facebook.

Françoise Berton, avocat en droit allemand

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Photo: markus spiske

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