Notre Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne

Nous sommes un cabinet d’avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.

Nous mettons vingt ans d’expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l’autre côté du Rhin.

Nous conseillons également les particuliers expatriés ou qui investissent en Allemagne.

Le Cabinet a été fondé en 2007 par Françoise Berton, avocate en France et Rechtsanwältin en Allemagne, qui accompagne les entreprises françaises vers l’Allemagne depuis 1991.

Tous nos avocats sont parfaitement bilingues et ont été formés en droit français et en droit allemand

Ils ont tous vécu, étudié et travaillé à la fois en France et en Allemagne.

Nous travaillons et communiquons au quotidien en langue allemande, française et anglaise. Nos clients évitent ainsi problèmes de compréhension et frais de traduction.

hedeilberg

Notre gamme de prestations juridiques en droit allemand, en droit international et en droit européen

Le Cabinet Berton et Associés propose, tant en conseil qu’en contentieux, une gamme complète de prestations juridiques utiles aux clients qui traversent le Rhin en droit des affaires allemand, droit européen et droit international.

Nous vous invitons à découvrir le détail de nos prestations juridiques.

Nous sommes un Cabinet d’avocats indépendant qui allie pragmatisme et professionnalisme

Notre connaissance de la culture et des méthodes de négociation et de travail germaniques et françaises nous permet de contribuer efficacement à la réussite des projets de nos clients.

Nous mettons au service de nos clients:

  • notre expertise d’avocats et de Rechtsanwälte acquise dans de grands cabinets d’avocats et d’audit
  • le pragmatisme et la réactivité d’une structure de petite taille aux coûts de fonctionnement raisonnables
  • notre indépendance visàvis de tout réseau intégré

Nous travaillons volontiers en coopération avec les avocats, experts-comptables et conseils français qui ont besoin d’un appui en droit allemand. Notre vocation n’est pas de faire leur travail, mais de proposer nos services spécifiques au franco-allemand.

paris
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Nouveautés législatives et dernières décisions de justice en Allemagne et en Europe

L'obligation d'informer le franchisé
20.06.2016 ∙ Droit des affaires

Manquement à l’obligation précontractuelle d’information dans la franchise

Plusieurs décisions de justice sur l’étendue de l’obligation du franchiseur d’informer précisément le futur franchisé Dans une série de six arrêts rendus en date du 5 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu une décision commune relative à l’information précontractuelle incombant au franchiseur voulant implanter un nouveau projet de franchise sur un marché local.…

13.06.2016 ∙ Droit du travail

Y a-t-il un second contrat de travail avec le salarié auquel on confie des fonctions supplémentaires ?

Dans son arrêt récemment publié du 23 septembre 2015, le Tribunal fédéral du travail allemand (Bundesarbeitsgericht – en abrégé : BAG) a refusé d’admettre l’existence d’un deuxième contrat de travail, lorsque le salarié a temporairement exercé certaines des fonctions d’un poste vacant en plus de celles de son poste initial. Exercice temporaire de fonctions supplémentaires…

07.06.2016 ∙ Droit social

Principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2015 et la grande majorité de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Ce texte fixe chaque année un certain nombre de modifications dans le droit de la sécurité sociale français. Nous nous…

31.05.2016 ∙ Droit du travail

Frais d’une expertise CHSCT annulée à la charge de l’employeur ?

Annulation judiciaire d’une expertise demandée par le CHSCT et ses conséquences financières Qui doit supporter en droit du travail les frais d’une expertise demandée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsque cette expertise est annulée en justice à la demande de l’employeur ? C’est à cette question que répond…

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